Mentions légales

1. Dispositions introductives

1.1. Les CGV ne concernent pas les cas où la personne qui a l'intention d'acheter la marchandise auprès du vendeur est une personne morale ou une personne qui agit en commandant la marchandise dans l'intérêt de son activité commerciale ou dans le cadre de l'exercice de son métier.

1.2. Au sein du contrat de vente, il este possible de négocier les dispositions dérogatoires aux CGV. Les dispositions dérogatoires sont prioritaires aux dispositions des CGV.

1.3. Les dispositions des CGV font partie intégrante du contrat de vente. Le contrat de vente et les CGV sont établid en langue française. Il est possible de conclure le contrat de vente en langue française.

1.4. En envoyant sa commande l'acheteur confirme avoir pris connaissance des présentes CGV avant la conclusion du contrat de vente. La partie intégrante des CGV est la notification avant la conclusion du contrat de vente mentionnée dans l'article III de CGV, le document << Paiement et transport >> et le document << Réclamation - Echange -  Retour >>, accessible sur l'interface web de la boutique en ligne. L'acheteur les accepte exoressément dans leur version valide et applicable au moment de l'envoi de la commande.

1.5. L'acheteur reçoit les présentes CGV et les documents qui font partie intégrante en pièce jointe de la confirmation de commande à l'addresse email indiquée par l'acheteur.

1.6. Le vendeur peut modifier ou compléter avec partialité le contenu des CGV conformément à la Loi. Cette disposition ne porte pas atteinte aux droits et obligations de l'acheteur, déjà engagés avant la date de l'application du nouveau texte des CGV ou leurs parties.

2. Compte d'utilisateur

2.1. Suite à son enregistrement effectué sur le site web, l'acheteur a un accès à son espace d'utilisateur. Par l'intermédiaire de son espace d'utilisateur. l'acheteur peut commander la marchandise (ci-après << compte d'utilisateur >>). Si le site web de la boutique en ligne le permet, l'acheteur peut commander la marchandise, sans identification, directement sur le site web de la boutique.

2.2. Au moment de son enregistrement sur lesite web et au moment de sa commande, l'acheteur doit indiquer toutes les données de manière exacte et véridique. L'acheteur doit actualiser toutes les données mentionnées dans le compte de l'utilisateur en cas de tout changement de situation. Le vendeur considère comme exactes les données indiquées par l'acheteur dans le compte d'utilisateur et lors de la réalisation de la commande.

2.3. L'accès au compte d'utilisateur est sécurisé par le nom d'utilisateur et le mot de passe. L'acheteur est tenu de protéger le caractère confidentiel des informations nécessaires  pour l'accés au compte d'utilisateur.

2.4. L'acheteur ne doit pas permettre l'utilisation de son compte d'utilisateur à des tiers.

2.5. Le vendeur peut supprimer le compte d'utilisateur, surtout dans le cas où l'acheter n'utilise plus son compte d'utilisateur depuis plus de 2 ans, ou dans le cas où l'acheter ne respecte pas ses obligations découlant du contrat de vente (y compris des CGV), ou dans les cas où le vendeur modifie la technologie qui devient incompatible avec le système précédent.

2.6. L'acheteur prend note que le compte d'utilisateur ne doit pas être accessible en permanence, surtout vu la maintenance nécessaire de l'équipement hardware et software du vendeur et évent., la maintenace nécessaire de l'équipement hardware et software des tiers.

2.7. Le vendeur n'est pas responsable de la fonctionnalité du compte d'utilisateur et se réserve le droit de modifier la fonctionnalité de ce compte d'utilisateur sans avertissement au préalable.

3. Conclusion du contrat de vente

3.1. Toute présentation de marchandise sur le site web està caractère informatif et le vendeur ne doit pas conclure de contrat concernant la marchandise indiqueé. La disposition du §1732 art. 2 du code civil ne s¡applique pas.

3.2.L'interface web de la boutique en ligne dispose d'informations sur la marchandise y compris son prix et les frais de retour, lorsque la marchandise, en raison de sanature, ne peut pas  être renvoyée par la voie postale habituelle. Les prix indiquées incluent la TVA et les redevances associées. Les prix de la marchandise sont valides pendant leur affichage sur le site web de la boutique en ligne. Cette disposition ne porte pas préjudice à la possibilité du vendeur de conclure un contrat de vente dans des conditions ayant fait l'objet de négociations individuelles.

3.3.L'interface web comprend aussi les informations sur les frais d'emballage et de livraison.

3.4.. Pour commander la marchandise, ´'acheteur remplit le formulaire de commande sur le site web de la boutique. Le formulaire de commande comprend surtout des informations sur:

  • la marchandise commandée (l'acheteur << insère >> la marchandise commandée dans le panier électronique du site web);
  • les modalités de paiement du prix d'achat de la marchandise, les données sur le mode de livraison de la marchandise commandée;
  • les frais liés à la livraison de la marchandise (ci-après communément << commande >>).

3.5. L'acheteur envoie la commande au vendeur en appuyant sur le bouton <<Je confirm et je paye>>. Le vendeur considère les données indiquées dans la commande comme exactes. Suite à la réception de la commande, le vendeur la confirme sans délai à l'acheteur par email, à l'adresse email de l'acheteru renseignée dans le compte d'utilisateur ou dans la commande (ci-après << adresse email de l'acheteur >>).

3.6. Le vendeur est toujours autorisé, selon le caractère de la commande (quantité d'articles, prix d'achat, frais de livraison supposés), à demander à l'acheteur une confirmation supplémentaire (par exemple, par écrit ou par téléphone).

3.7. Le lien contractuel entre le vendeur et l'acheteur s'effectue au moment de la réception de la commande (confirmation) qui est envoyée à l'acheteur par courrier électronique, à l'adresse email de l'acheteur.

3.8. L'acheteur accepte l'utilisation des moyens de communication à distance au moment de la conclusion du contrat. Les frais engagés, en utilisant des moyens de communication à distance en rapport avec la conclusion du contrat d'achat (frais d'accès internet, frais d'appels téléphoniques) sont à charge d l'acheteur, ces frais ne diffèrent pas du tarif de base.

4. Juridiction

Pour la résolution de toutes les controverses ou questions liées à ce site Web ou aux activités menées sur celui-ci, la législation espagnole s'appliquera, étant compétente pour la résolution de tous les litiges découlant ou liés à son utilisation, les cours et tribunaux espagnols compétens Résolution des litiges en ligne conformément à l'article 14. 1 du règlement (UE) 524/2013: la Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne, disponible sur le lien suivant: https://ec.europa.eu/consommateurs/odr/

5. Propriété du site Web

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